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Date
01/12/2004
La presse people face à la Cour européenne des droits de l'homme
GUEDJ Alexis Avocat au Barreau de Paris, docteur en Droit, chargé d'enseignements (Université Panthéon-Assas
(Paris II) - CELSA)
Distribution des uvres sur internet : nouvelle commission spécialisée au cspla
01/12/2004
Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Pierre Sirinelli, Professeur des universités
29 octobre 2004
01/12/2004
Vers un régime autonome de la communication en ligne ou de l'art du trompe-l'il dans la société de l'information
HOVINE Axelle Juriste Direction du développement des médias
Droits d'auteur
01/12/2004
La Commission européenne adopte une stratégie de lutte contre le piratage et la contrefaçon dans les pays tiers
La création d'une uvre dérivée nécessite en elle-même l'autorisation du titulaire des droits de l'uvre adaptée
01/10/2004
LA CRÉATION D'UNE UVRE DÉRIVÉE NÉCESSITE EN ELLE-MÊME L'AUTORISATION DU TITULAIRE DES DROITS DE L'UVRE ADAPTÉE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 12 mai 2004, L. et R. Iaichouchene c/ Twentieth Century Fox et autre
Le nouveau référé audiovisuel à l'épreuve d'al manar tv
01/10/2004
LE NOUVEAU RÉFÉRÉ AUDIOVISUEL À L'ÉPREUVE D'AL MANAR TV
Conseil d'Etat, Ordonnance de référé, 20 août 2004, Conseil supérieur de l'audiovisuel
Diffamation
01/10/2004
La preuve de la vérité de l'allégation diffamatoire de contrefaçon ne peut résulter que d'une décision de justice définitive constatant celle-ci
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
Liberté d'expression
01/10/2004
La RATP peut subordonner le tournage de films dans les locaux dont elle est détenteur affectaire à une autorisation préalable
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 3 mai 2004, SARL Mat Films c/ RATP et GIE Thorème 54
Liberté d'expression
01/10/2004
L'image de marque de la RATP ne peut limiter la liberté d'expression inhérente à une uvre de fiction dans laquelle le métro n'est pas représenté dans sa réalité
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 3 mai 2004, SARL Mat Films c/ RATP et GIE Thorème 54
Droit d'auteur
01/01/2005
Diffusion contrefaisante d'une nouvelle littéraire à la radio
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 8 octobre 2004, Radio France c/Anna Gavalda et Le Dilletante
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