Vers un régime autonome de la communication en ligne ou de l'art du trompe-l'œil dans la société de l'information

Fruit d'un compromis, la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 a donné naissance à une nouvelle architecture du “droit de la communication par voie électronique”, avec pour clé de voûte la communication au public. Certes, le texte donne à la “communication publique en ligne” un régime autonome de la communication audiovisuelle, terme désormais réservée à la télévision et à la radio. Pourtant, un examen de la genèse de la loi montre que, par un jeu de miroir, le texte nouveau ne bouleverse pas les fondamentaux de la matière.