Diffusion contrefaisante d'une nouvelle littéraire à la radio

S'est rendue coupable de contrefaçon envers l'éditeur intimé, cessionnaire des droits patrimoniaux de l'auteur d'une nouvelle, la société de radiodiffusion qui n'a pas demandé l'autorisation d'une diffusion de ladite nouvelle sur ses ondes, au mépris des dispositions des articles L. 122-4 et L. 335-2 du CPI. En l'espèce, l'éditeur avait adhéré à la Société civile de l'édition de langue française (SCELF), après que l'émission reprochée a eu lieu, soit à une date à laquelle ...