La Commission européenne adopte une stratégie de lutte contre le piratage et la contrefaçon dans les pays tiers

La Commission européenne a adopté, le 10 novembre dernier, une stratégie pour soutenir l'application des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers. Il s'agit d'exécuter et d'appliquer de manière efficace les dispositions relatives à ces droits inscrites dans l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de Marrakech de 1994. La Commission propose en particulier d'identifier des pays prioritaires où des actions de mise en œuvre rigoureuse sont nécessaires. Elle souhaite également concentrer ses efforts sur la coopération et l'assistance technique permettant d'aider les pays tiers à combattre la contrefaçon. La Commission indique qu'elle soutiendra la création de partenariats entre le public et le privé pour la mise en œuvre de la législation.