Lettre de mission de Jean-Ludovic Silicani, Président du CSPLA à Pierre Sirinelli, Professeur des universités

Paris, le 29 octobre 2004 Monsieur, Le développement rapide des réseaux numériques a créé les conditions d'une mutation profonde des industries culturelles, qui, au-delà de la transition progressive vers une distribution dématérialisée des œuvres, devrait se traduire par un nouveau “paysage économique”. Cette mutation s'accompagne d'un développement important des pratiques de copie et d'échanges d'œuvres protégées sur les réseaux “pair-à-pair”.Si en l'état du droit positif ...