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1378 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée
01/05/2001
RESPONSABILITÉ POUR L'EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE LA PHOTOGRAPHIE D'UNE UVRE PROTÉGÉE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, Association pour l'information municipale et autres c/ Kenzo et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Dépôt frauduleux par le salarié d'une société du titre de la rubrique d'un magazine
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 7 février 2001, Excelsior Publications c/ Royer
Droit d'auteur
01/06/2001
Qualité de producteur d'une uvre audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2001, Filmedis et United Movies c/ UIP, Dean Film, Adriano de Micheli et Universal City Studio
Droit d'auteur
01/06/2001
Limites de la compétence du juge des référés en matière de violation alléguée des droits d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 février 2001, J. Seri et autre c/ D. Morville et autres
Base de données
01/07/2001
Conditions de création de liens entre une base de données et un moteur de recherche sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 25 mai 2001, SA Keljob c/ SA Cadremploi
Droit d'auteur
01/07/2001
Renaissance en France du droit à protection d'une uvre, du fait des dispositions de la directive communautaire du 29 octobre 1993
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, Ass. Prix Albert Londres c/ Sté Nouvelle de Librairie et d'Éditions
Nom de domaine
01/06/2001
L'atteinte à la marque suppose une imitation illicite
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 2 avril 2001, Zebank c/ 123 Miltimédia et Multimédia
Droit d'auteur
01/06/2000
Présomption de propriété de la personne morale exploitante de l'uvre
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 février 2000, Ateliers Jean Perzel c/ Sofar
Droit d'auteur
01/05/2000
Reproduction servile d'un livre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 janvier 2000, Société A. Fayard et R. Celletti c/ Puf
01/11/1997
INTERNET, DROIT D'AUTEUR ET PHOTOGRAPHIE *
PRADELLE Sylvie Vice Présidente et Présidente de la Commission alimentation de l'UFC-Que Choisir
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