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1385 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/02/2013
Jeux vidéo qualifiés d'oeuvres collectives
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 23 novembre 2012, Sas Prizee.com c/ J. Faure et a.
Marque
01/10/2001
L'imitation d'une marque est interdite s'il en résulte un risque de confusion dans l'esprit du public.
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 19 juin 2001, Sté Freche c/ Sté Endemol
Droit d'auteur
01/10/2001
Cumul de la durée de protection portée à soixante-dix ans après la mort de l'auteur et de la prorogation pour temps de guerre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, ADAGP c/ Sté Éditions Hazan
Droit d'auteur
01/10/2001
Reconnaissance de la qualité d'uvre protégeable d'un court documentaire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Droit d'auteur et liberté d'expression
01/09/2001
Droit d'auteur et liberté d'expression : en un combat douteux ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 30 mai 2001, Fabris c/ France 2
Marque
01/10/2001
Marque, exception de parodie et liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 4 juillet 2001, Sté Compagnie Gervais Danone c/ O. Malnuit et autres
Contrefaçon et concurrence déloyale par la création d'un lien hypertexte
01/11/2001
CONTREFAÇON ET CONCURRENCE DÉLOYALE PAR LA CRÉATION D'UN LIEN HYPERTEXTE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 19 septembre 2001, NRJ et Baudecroux c/ Europe 2 Communication
Contrefaçon de film sur un site de partage vidéo: quelle responsabilité?
01/09/2007
CONTREFAÇON DE FILM SUR UN SITE DE PARTAGE VIDÉO: QUELLE RESPONSABILITÉ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 13 juillet 2007, C. Carion et Nord-Ouest Production et a.c/SA Dailymotion et a.
Actions en contrefaçon : compétence exclusive des tgi
01/03/2009
ACTIONS EN CONTREFAÇON : COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TGI
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. D, 11 février 2009, SNC Hachette Collections c/ SARL Roger Regis
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