Les sites Internet les plus variés proposent des images : sites institutionnels, galeries marchandes, pages personnelles. Cette utilisation de photographies met en jeu à la fois les droits patrimoniaux : la mise en ligne d'une image requiert le consentement de chacun des détenteurs de droits sur l'image, mais aussi le droit moral. La consultation du Web fait apparaître que celui-ci est facilement malmené : le nom de l'auteur est souvent oublié et les photos sont modifiées ou recadrées sans autorisation.
IL EXISTE UN FOSSÉ de la pensée entre les juristes et certains utilisateurs d'Internet. Pour ces derniers la philosophie libérale, voire libertaire, d'Internet implique qu'aucune règle juridique ne doit lui être applicable. Le réseau serait une bulle hors du monde où chacun pourrait s'exprimer librement sans aucune contrainte quelle qu'elle soit. Disons-le tout net, une telle démarche est inacceptable juridiquement, philosophiquement et socialement. Les excès les plus voyants ...
Sylvie PRADELLE
Vice Présidente et Présidente de la Commission alimentation de l'UFC-Que ...
1er novembre 1997 - Légipresse N°146
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(1) * Ce texte est la mise en forme d'une conférencedispensée par les cosignataires au titre duGOA. Il ne prétend pas à l'exhaustivité detoutes les questions soulevées par la diffusion dephotographies sur l'Internet.
(2) Voir Paris, 13 mars 1996, JCP 1996, 22632,obs. Derieux ; TGI Paris (réf.), 16 avril 1996,D.1997, Som. 72, nos obs. ; TGI Paris (réf.),14 août 1996, D.1996, 480, note Gautier.
(3) Civ. 1re, 7 janvier 1992, D.1993, 522, noteEdelman.
(4) Paris, 27 octobre 1995, D. 1995 IR 260.
(5) Versailles, 20 avril 1995, Légipresse,novembre 1996, n° 136-II, p. 140.
(6) Voir par exemple dans l'hypothèse de relationsd'affaires antérieures entre les contractants: Com., 1er décembre 1987, JCP 1988 IV56.
(7) Voir Marie Serna, L'image des personnesphysiques et des biens, Economica, 1997,p. 157 sqq.
(8) Civ. 1re, 13 octobre 1993, D. 1994, Som. 280,nos obs.
(9) Paris, 11 juin 1990 RIDA, octobre 1990, 293.
(10) Voir par exemple TGI Paris, 26 juin 1985,D.1986 IR 184, obs. Colombet.
(11) Pour un exemple différent de non-respect del'esprit de l'uvre, Paris, 11 mai 1965, D.1967,555, note Françon.
(12) Pour une atteinte au droit moral en casd'utilisation d'une musique au sein d'une publicité: TGI Paris, 15 mai 1991, PA, 31 mars1993, note Ienne.