Reprise intensive d'articles diffusés sur un site d'information : le parasitisme n'est pas démontré

Un journal hebdomadaire d'information générale avait assigné l'éditeur d'un site internet après avoir découvert que ce dernier reprenait intensivement plusieurs de ses articles et brèves diffusés dans la rubrique Médias de son propre site. Le journal reprochait au site litigieux des faits de contrefaçon de ses droits d'auteur et de ses marques, ainsi que des faits de concurrence déloyale.Les premiers juges avaient rejeté les demandes. La cour d'appel avait à l'inverse condamné la ...