Mesures de déréférencement de sites de streaming prononcées à l'encontre de trois moteurs de recherche

Après avoir fait droit aux demandes de blocage des sites litigieux, le tribunal examine la demande de déréférencement adressée aux trois moteurs de recherche mis en cause. Il constate que ceux-ci ont bien la qualité d'intermédiaire au sens de la directive et que l'article L. 336-2 du Cpi leur est applicable. Ainsi, en eff ectuant, par l'intermédiaire d'algorithmes, la collecte et l'indexation des pages et des noms de domaine, ils contribuent à l'accès à leurs contenus contrefaisants, ...