Protection d'un titre de publication déposé comme marque

Dès lors qu'un titre n'apparaît ni nécessaire ni générique pour désigner un journal, il peut être déposé comme marque.Aux termes de l'article L 711-4 CPI : «ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs et notamment à une marque antérieure enregistrée ». La marque enregistrée devient indisponible pour les produits et services visés dans le dépôt et pour les produits et services similaires. La similarité se caractérise par le fait que ...