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Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/09/2001
Action visant à la fois la diffamation et l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Boujenah c/ Prisma Presse
01/09/2001
Le droit du cinéma à l'épreuve de l'internet
Droit d'auteur
01/09/2001
L'adaptation cinématographique d'une uvre littéraire permet une certaine liberté à l'adaptateur, et ce, dans le respect de l'uvre.
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Consorts Giraud d'Agay c/ Alpha Film et autres.
Droit d'auteur
01/09/2001
La bonne foi n'est pas exclusive de la contrefaçon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 mai 2001, Sté Éditions Phébus
Droit d'auteur
01/09/2001
Cession des droits patrimoniaux attachés à une photographie et réparation de l'atteinte portée aux droits de son auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 janvier 2001, J. Krotki c/ Sté PJB Holding
Données personnelles
01/09/2001
Licité de la "liste orange"
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 21 février 2001, Lectiel c/ France Télécom
Droit d'auteur
01/10/2001
L'aide à la création s'applique désormais aux « actions de défense, de promotion et de d'information ».
Cinéma
01/10/2001
La Commission européenne clarifie certains aspects juridiques liés aux uvres cinématographiques et audiovisuelles.
Internet
01/10/2001
Contrefaçon de marque et de droit d'auteur par diffusion sur un site internet de modèles de haute couture
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 mai 2001, SA Céline, Givenchy, Kenzo et autres c/ Sté Viewfinder Inc.
01/10/2001
La compétence universelle des juridictions françaises en matière délictuelle : vers des enfers numériques ?
HUGOT Jean-Philippe Avocat à la Cour
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