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1600 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/10/2001
Diffusion non-autorisée d'un reportage comportant des manuscrits, interviews et déclarations publiques d'un poète décédé
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Garcia Lorca c/ France 3 et DMVB Films
Droit d'auteur
01/10/2001
Reproduction, sans autorisation des auteurs, d'une chanson dans une publicité
Cour de cassation, Ch. civ., 12 juillet 2001, Universal music c/ Dutronc et Lanzmann
Droit d'auteur
01/10/2001
Reconnaissance de la qualité d'uvre protégeable d'un court documentaire
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
Droit d'auteur
01/10/2001
Cumul de la durée de protection portée à soixante-dix ans après la mort de l'auteur et de la prorogation pour temps de guerre
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, ADAGP c/ Sté Éditions Hazan
Droit d'auteur des journalistes
01/10/2001
Accord signé entre la SNC Le Parisien libéré, d'une part, Et les organisations syndicales de journalistes représentatives, d'autre part
24 juillet 2001
Transposition des dispositions communautaires relatives à la publicité comparative
01/10/2001
Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 portant transposition de directives communautaires et adaptation au droit communautaire en matière de droit de la consommation
23 août 2001
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2001
L'administrateur judiciaire n'est pas un citoyen chargé d'un service public au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881.
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Audinet c/ Gaudino et Esmenard
Droit d'auteur
01/10/2001
La qualité de coauteur d'un film est subordonnée à ce qu'un rôle créatif ait été joué dans la réalisation de l'uvre.
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 janvier 2001, Kazi c/ Desjardins
Droit d'auteur
01/09/2001
L'existence d'un contrat de travail n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit de reproduction du journalisme sur son uvre
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 juin 2001, Rillon et autres
Marque
01/09/2001
La liberté d'expression doit-elle primer sur le droit des marques ?
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 mai 2001, Sté Gervais Danone c/ Réseau Voltaire
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