La Commission européenne clarifie certains aspects juridiques liés aux œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

La Commission européenne a adopté le 27 septembre une communication sur le cinéma concernant certains aspects juridiques liés aux œu-vres cinématographiques et audiovisuelles.
Elle y précise les principes à respecter dans le cadre de l'application des règles relatives aux aides d'État et identifie les mesures à prendre ainsi que les domaines appelant une réflexion plus approfondie, comme les questions fiscales, la protection du patrimoine et l'exploitation des œuvres. Cette communication envisage également une révision de la directive Télévision sans frontières autour de deux aspects : la définition d'une œuvre européenne et celle d'un producteur indépendant.