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Pertinence 
Date
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Photographies non autorisées de l'uvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
Droit d'auteur
01/09/2002
Contrefaçon pour reprise partielle d'éléments de recherches historiques ayant donné lieu à publication
Tribunal de grande instance, La Rochelle, 23 avril 2002, M. Augeron c/ M. Lebris
Cinéma
01/09/2002
Validité du visa interdisant la représentation du film Baise-moi aux mineurs de dix-huit ans, accordé en application du décret du 12 juillet 2001
Conseil d'Etat, 2e et 1re sous-sect. réunies, 14 juin 2002, Association Promouvoir
Publication de photographies de formule 1 non constitutives de publicité indirecte en faveur du tabac
01/07/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DE FORMULE 1 NON CONSTITUTIVES DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 3 mai 2002, Roy de Puyfontaine et EMAP c/ Comité national contre le tabagisme
01/12/2002
Pornographie et télévision
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Parodie de marque, liberté d'expression et droit de critique
01/12/2002
La parodie de marque, instrument de la liberté d'expression et du droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 8 juillet 2002, Société Esso c/ Greenpeace
Procédure
01/03/2003
Nullité de l'assignation pour défaut d'indication par le plaignant du texte applicable
Cour de cassation, 2e ch. civ., 12 décembre 2002, Inc et autre c/ Rolex France
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
LA PREUVE DE LA VÉRITÉ DES FAITS DIFFAMATOIRES DEVANT LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
Contrôle de la cedh sur la condamnation d'un journaliste ayant cité un article diffamatoire
01/12/2002
CONTRÔLE DE LA CEDH SUR LA CONDAMNATION D'UN JOURNALISTE AYANT CITÉ UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 29 mars 2001, Thoma c/ Luxembourg
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