Contrefaçon d'une œuvre littéraire

La protection d'une œuvre littéraire ne s'attache pas au thème traité, qui relève du domaine des idées, et est inappropriable par nature. Le contenu informatif d'un message échappe à la protection du droit d'auteur. La protection du droit d'auteur ne s'applique qu'à la forme de l'œuvre : composition (plan et enchaînement des épisodes) et expression. La reproduction à l'identique de passages d'un ouvrage, au-delà des conditions et des limites de l'exception de citation, constitue ...