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Pertinence 
Date
Liberté, économie et droit de la presse
01/06/1997
Dépendance économique et liberté de la presse* Inventaire des éléments de réglementation
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
01/12/1997
LE RÉFÉRÉ EN DROIT DE LA PRESSE
LOUVET Marc-Noël Président-directeur général de PARISBOURSESBF SA
Diffamation
01/12/1997
Diffamation contre fonctionnaire public
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mai 1997, Charasse c/ Chaisemartin et la Société d'Édition du quotidien France Soir
Secret professionnel et droit à l'information
01/01/1998
SECRET PROFESSIONNEL ET DROIT À L'INFORMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 1997, Ministère public c/ Petitgas et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
MESSAGES À CARACTÈRE PORNOGRAPHIQUE
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Procédure
01/12/1997
Particularismes des règles de procédure de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 8 septembre 1997, Association de soutien à l'Armée française c/ M. Boyon et Société Radio France
Coupure publicitaire du film autant en emporte le vent
01/06/1997
COUPURE PUBLICITAIRE DU FILM AUTANT EN EMPORTE LE VENT
Conseil d'Etat, 28 février 1997, SA TF1
Publications interdites
01/06/1997
Irrecevabilité de la partie civile sur le fondement de l'article 38 alinéa 1er de loi du 29 juillet 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 février 1997, Roberty et autres c/ Abgrall et Lamunière.
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Le retrait à la source des contenus illicites : une réponse technique efficace et proportionnée
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
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