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Accueil > Droit d'auteur > Allégation de similitudes entre deux ouvrages biographiques - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/05/2000


Allégation de similitudes entre deux ouvrages biographiques



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Récit des événements vécus par une personne, appuyé sur des documents historiques et, s'il s'agit d'un ouvrage sérieux, des documents les plus récemment mis à jour, une biographie comporte la relation de faits précis dont le rappel, sans être contrefaisant, doit nécessairement être repris. Les similitudes reprochées trouvant leur cause dans le rappel obligé de mêmes faits, se fondant sur des documents d'époque, la contrefaçon ne peut être retenue. N'est pas davantage retenu, du ...
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 9 février 2000, Librairie A. Fayard et autres c/ H. Troyat et Flammarion
 
1er mai 2000 - Légipresse N°171
140 mots