CALCUL DU MONTANT DE LA PRIME D'ANCIENNETÉ DES PIGISTES

(2) Comme on le constatera, le principe ne vaut toutefois pas pour les journalistes professionnelsqui ont obtenu du législateur ce qu'ils ne pouvaient avoir des partenaires sociaux.

(3) Ont négocié un barème de pige les formes de presse suivantes : la presse quotidienne nationale(SPP), la radiodiffusion privée, la presse magazine et d'opinion (SPPMO).

(4) Cass., soc., 13 mai 1996, Société Avantages c/ Guire-Vaka, Légipressen° 134 I, p. 102 ;sur la définition légale du journaliste et ses précisions jurisprudentielles : Conseil d'État du 24oct. 2001 Légipressen° 189 III, p. 19.

(5) Inédit.

(6) Inédit.

(7) Il en fut ainsi de la loi Thomas sur les fonds de pension.

(8) Soc., 10 nov. 1993, RJS 1993, 734, n° 1245.

(9) À titre d'exemple, le barème applicable à la presse nationale dite “presse parisienne”, illustrationdu jacobinisme centralisateur persistant : Articles de caractère original et exclusif payésà des journalistes professionnelsLe feuillet : 57,17 ¤Échos : 16,64 ¤Rubriques sportivesVacation : Résultat 17,54 ¤Avec commentaires 26,14 ¤DessinateursChaque dessin accepté 86,53 ¤Croquis ou illustration d'articleLe premier 52,05 ¤Le deuxième 35,12 ¤Le troisième 17,55 ¤

(10) Pour un rappel historique sur le statut de journaliste: débats parlementaires: JO, Ch. des députés,sess. ord., 1re séance du 28 mars 1933, Doc. Annexe n° 1653, Rapport Guernut, pp. 748-751; JO, Ch. des députés, sess. Ord. 22 janv. 1935, Doc. Annexe n° 4516, Rapport Brachard,pp. 98-112 ; JO, S., sess. Ord., séance du 15 mars 1935, Doc. Annexe n° 279, Rapport Godart,pp. 215-216; Le Journaliste, organe du Syndicat national des Journalistes, suppl. au n° 234, 2etrim. 1995, 41 p. : faisant un rappel des débats parlementaires précités ; Lachaze Marcel, notesous loi du 29 mars 1935, D.1936, IV partie, pp. 56-59, même critique 50 ans plus tard de lapart d'un commissaire du gouvernement, conclusions sous CE, 26 avril 1985, Malley, JCP1986,20541; la critique universitaire s'exerce également en invitant le législateur à plus de rigueur :Derieux Emmanuel, Droit de la communication, LGDJ, 3e ed., 2e partie, chap. 1 sur la définition dujournaliste ; CE, 24 oct. 2001, Dame Chenot-Jeandot, Légipresse, n° 189 III, p. 19.

(11) Les motivations adoptées par la cour d'appel de Versailles dans ses arrêts 24 janvier 2002et par la cour d'appel de Paris dans son arrêt du 24 septembre 2002 sont identiques en tousmots, ce qui illustre le fait que la sédimentation jurisprudentielle fonctionne sur le même modeque l'enseignement ou la diplomatie : l'incantation et la répétition.

(12) Paris, 18e ch D, 24 septembre 2002 : lorsque l'ensemble des journalistes bénéficient detickets-restaurant, il n'y a pas lieu d'exclure les pigistes.