Recherche avancée sur le site de Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (10)

Jurisprudence (47)

Doctrine (112)

Chroniques et opinions (56)

Tribunes (5)

Cours et tribunaux (29)

Synthèses (14)

Décryptages (8)

Législation régulation(textes non commentés)(54)

Filtre thématique

Droit d'auteur/voisins (33)

Audiovisuel (9)

Droit économique des médias (6)

Vos résultats de recherche

223 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droit d'auteur et numérique

01/04/2001

La copie privée numérique: vers une licence d'édition privée

GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris

Propriété intellectuelle

02/03/2023

Imbroglio sur les qualités du producteur de rushs non montés : le droit voisin empêché de remplir son rôle

Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 18 octobre 2022

Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo

01/12/2004

Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château

Audiovisuel

01/09/2004

Le DVD appartient juridiquement à la catégorie des vidéodisques et vidéogrammes

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, SA Sté Gaumont et SAS Sté Télédis c/ SA Sté Éditions René Château

Droits voisins

01/01/2005

Le régime de licence légale est sans application à la radiodiffusion de phonogrammes utilisés pour sonoriser des vidéogrammes

Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/Canal+ et M6

01/09/2000

DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique

BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot

Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (dadvsi)

01/10/2006

Dispositions du Code de la propriété intellectuelle introduites ou modifiées par la loi n° 2006-961 du 1er août 2006

1er août 2006

Artiste-interprète

01/07/1997

Droit à rémunération équitable pour la diffusion télévisée d'un vidéogramme incluant un phonogramme précédemment publié

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 4 octobre 1996, SPEDIDAM et autre c/ Canal Plus et autres

Droit d'auteur

01/11/2003

La cession des droits d'exploitation d'uvres cinématographiques sur support vidéogrammes et vidéodisques inclut l'exploitation en DVD

Tribunal de commerce, 8e ch., 24 septembre 2003, Société Les éditions René Château c/ Société Télédis et société Gaumont

01/10/1999

Arrêté du 2 juillet 1999 fixant les taux de calcul du soutien financier de l'État alloué aux entreprises d'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public

2 juillet 1999

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom