Un nombre d'heures d'images démultiplié, un son en 3D, des sous-titre à volonté, un usage interactif Le DVD, fossoyeur annoncé des cassettes vidéo, est en passe de devenir le support multimédia universel. Pour autant, son succès démultiplie également les risques de violation des exclusivités territoriales, de non respect de la chronologie des médias ou de reproduction illicites au mépris des droits d'auteur et droits voisins.
LA CASSETTE VIDÉO qui fêtait ses trente ans l'année dernière, n'avait jamais eu de réel concurrent, jusqu'à l'arrivée du DVD, qui est en passe de devenir le support universel multimédia et envahit les linéaires des grands distributeurs.Le DVD (Digital Vidéo Disc ou Digital Versatile Disc) est la nouvelle génération de disque optique. Il peut aussi bien contenir de la vidéo et du son que des données informatiques et offre une qualité d'image et de son inégalée à ce ...
(2) Il est toutefois possible de dézoner un lecteur, ce qui a pour effet desupprimer sa garantie.
(3) http://www.alpa.asso.fr.
(4) Droit d'auteur et redevances en matière de vidéogrammes Jean-LoupTournier RIDA Janvier 1972, p. 5.
(5) Rapport Sénateur Jolibois (Ch.), t. II, p. 49.
(6) Les contrats d'exploitation, n° 621.
(7) Droits d'auteurs et redevances en matière de vidéogrammes Jean-LouisTournier (v. supra).
(8) Gautier (Pierre-Yves), J. Cl. PLA, fasc 1165, n° 3 et s.
(9) Coutat (Sandrine), La création salariée d'un site web, p. 15, Paris IIAssas, 2000 (www.en-droit.com ).
(10) TGI Nanterre, 26 novembre 1997, Gaz. Pal., 19 avril 1998, p. 48, note I.Demnard Tellier.
(11) CA Versailles (13e ch.), 18 novembre 1999, Légipressen° 170-III, p. 51et revue Communication Commerce électroniquefévrier 2000, note C.Caron.
(12) Goutal (Jean-Louis) Multimédia et réseaux: l'influence des technologiesnumériques sur les pratiques contractuelles en Droit d'Auteur, D. 20 novembre1997, p. 359.
(13) CE, 10 juillet 1997, SIRENE, RIDA 1996, N° 170, p. 207.
(14) CA Paris, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Cesaril,Légipressen° 173, juillet/août 2000, p. 3, note A. Latreille.
(15) Caron (C.), note sous CA Versailles, 18 novembre 1999, revueCommunication Commerce électronique février 2000.
(16) CA Paris, 10 mars 1999, D 2000, n° 20, p. 207.
(17) La chronologie des médias : une réglementation pragmatique HélèneSaillon-Deschamps Légipresse n° 137-II, p. 153 .
(18) CA Paris, 20 mars 1990, Argos c/ Lido, RIDA 1990, n° 146, p. 279 et252, obs. Kerever et CA Paris, 10 mars 1990, Argos c/ Fnac, LP1991, III,p. 41, note E. Derieux
(19) TGI Paris (réf.), 17 juin 1992, Gaz. Pal 1993, 1, jur., p. 15 et TGI Lille(réf.), 26 novembre 1993, Petites Affiches, n°2, 4 janvier 1995