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L'exigence de rémunération proportionnelle ne s'impose qu'au cessionnaire direct des droits d'auteur
1/09/2004
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Accueil > Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité -
Qualification juridique du dvd et présomption de cession des droits d'exploitation vidéo
/ Cours et tribunaux
01/12/2004
Le vidéogramme ou le jouet de la fatalité
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ADHÉMAR POMME, personnage aux multiples visages et emplois (croquemort, souffleur au théâtre ou garde malade) dont les agissements provoquent l'incrédulité de ses contemporains qui ont grand mal à s'accorder sur sa personne, est malgré lui Le jouet de la fatalité.Le film éponyme réalisé en 1951 par Fernandel il y interprétait le rôle d'Adhémar fait partie du lot d'une quarantaine d'uvres cinématographiques dont la Société Télédis avait hâtivement sans doute, compte ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 16 janvier 2004, Gaumont et Teledis c/ Éditions René Château
2570 mots
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