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84 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Marques
06/04/2023
Affaires Galettes de Belle Isle et de Castelbajac : nouvelles applications du mécanisme de la déchéance pour cause de déceptivité
Cour de cassation, (ch. com.), 7 septembre 2022Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022
Propriété intellectuelle
01/07/2024
Marque patronymique, déchéance et garantie d'éviction : la saga Jean-Charles de Castelbajac devant la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 28 février 2024, Sté PMJC
Marque
20/05/2020
Le « nouveau droit des marques » : aspects de procédure
Gaspar Eléonore Avocat, DTMV & associés avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Tassi Jérôme Avocat, Oris avocats
Marque
01/01/2005
Déchéance de marques constituées d'un nom patronymique, d'un prénom ou de la combinaison des deux en raison de modifications des conditions d'exploitation
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/Inès de la Fressange et autres
Marques
12/04/2022
Affaire Cap Corse : sanctions et appréciation du vice de déceptivité en droit des marques
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 2e sect.), 21 janvier 2022, Sté La Distillerie c/ Sté Maunier 1986 et al.
Marques
25/11/2021
Droit des marques (Octobre 2020 - Octobre 2021)
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
La déchéance d'une marque patronymique devenue déceptive
01/05/2005
LA DÉCHÉANCE D'UNE MARQUE PATRONYMIQUE DEVENUE DÉCEPTIVE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 15 décembre 2004, SA Inès de la Fressange c/ Madame Inès de la Fressange et autres
Marque
01/04/2009
Déchéance de marque: contrôle de la Cour de cassation
Cour de cassation, Ch. com., 17 mars 2009, X et Y c/Fleury Michon
De la nécessité de concilier le droit des marques avec le droit commun
01/11/2006
DE LA NÉCESSITÉ DE CONCILIER LE DROIT DES MARQUES AVEC LE DROIT COMMUN
Cour de cassation, Ch. comm., 25 avril 2006, Mme Crystele Y.c/ Pendragon Records SL et autre
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