Marques
05/03/2021
Cour de Justice de l'Union européenne, 22 octobre 2020, aff. jtes C-720/18 et C-721/18
Conflit entre marque et droits antérieurs : supériorité du patronyme et de la dénomination sociale
01/03/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch.; 2e sect., 15 octobre 2004, Textiles Pasteur c/ Kenzo Takada
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11/01/2023
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 12 octobre 2022, S.A.S. PMJC c/ J-C. de Castelbajac et a.
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01/07/2010
Cour de cassation, Ch. com., 18 mai 2010, SA Philip Morris Products c/ Next Retail LTD
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05/07/2022
Cour de cassation, (ch. com.), 22 juin 2022, Les Editions P Amaury et L’Equipe
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18/12/2020
Basire Yann Maître de conférences au CEIPI et Directeur général du CEIPI
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01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 11 mars 2010, Association Les Verts et a. c/ L'Alliance Écologique Indépendante et a.
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01/09/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, SA Hachette Filipacchi Presse - HFP c/ SAS EMAP France
De la vulnérabilité de la marque au regard de la qualité de son usage
01/10/2006
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 15 juin 2006, Hachette Filipacchi Presse c/ EMAP France
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01/03/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 19 novembre 2002, ATN Publications c/ Réunion des musées nationaux