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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Artiste-interprète

01/10/2003

Dans un contrat de production audiovisuelle, le CD-Rom, qui constitue une uvre multimédia interactive distincte de l'uvre audiovisuelle, n'est pas couvert par la présomption de l'article L. 212-4 du CPI

Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 26 mars 2003, Laurence Fontaine dite Laure Sainclair c/ ADAMI et Société Vidéo Marc Dorcel

Droit d'auteur

01/05/2003

Un CD-Rom, uvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'uvre audiovisuelle

Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2002, F. Casaril c/ Havas Interactive et autre

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Droit moral et multimédia

CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII

Les contrats

01/04/1996

Multimédia : contributions et rétributions des auteurs

MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus

01/09/2000

DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique

BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot

01/10/1998

LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?

01/12/2001

La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt

VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Auteurs, ayants droit et uvres multimédias

OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment

L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle

01/06/2003

uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications

Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre

Les contrats du livre

01/01/2001

Le contrat d'édition en ligne

DE LA BOULAYE Étienne Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

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Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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