Grâce au développement d'internet et du multimédia, l'exploitation des oeuvres littéraires se fait par des biais de plus en plus nombreux, qui tendent à remettre en question les concepts et les règles qui régissent traditionnellement le monde de l'édition. Les notions véhiculées par les contrats d'édition, telles que celle d'exploitation de l'oeuvre, de publication, de circuit de diffusion sont-elles en effet applicables à la diffusion en ligne ? Il apparaît que les règles de l'édition traditionnelle sont relativement transposables. Les techniques de création et de diffusion sur le web nécessitent cependant une vigilance accrue quant à la protection de l'auteur, à la protection contre l'éditeur et contre les tiers.
Étienne DE LA BOULAYE
Juriste, DESS Droit du multimédia et de l'informatique Paris II
1er janvier 2001 - Légicom N°24
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(9) Voir Infra, II, A/ 1., Exploitation de l'uvrelittéraire sur l'Internet : entre contrat d'éditionet contrat de représentation ?
(10) Vocabulaire juridique, publié sous la directionde Gérard Cornu, PUF, éd. 1987.
(11) Voir Infra II. A/ 2. La publication selonles termes du contrat
(12) P.-Y. Gautier, Au volant du multimédia, surles autoroutes de l'information, Légicomn° 8/1995.
(13) Codes des usages, Syndicat National del'Édition, 5 juin 1981.
(14) L'inobservation de cette règle est sanctionnéepar une nullité relative permettant la confirmationde l'acte irrégulier.
(15) Site internet dans lequel sont stockées descopies de données provenant d'autres sitesinternet.
(16) Paris, 3 mars1972, D 1972, p. 109.
(17) Civ. 1re, 9 octobre 1984, RIDA n° 125,07/85, p. 145.
(18) Civ. 1re, 26 janvier 1994, RIDA n° 161,07/94, p. 309.
(19) L'inobservation de cette règle est sanctionnéepar une nullité relative permettant la confirmationde l'acte irrégulier.
(20) Voir P. Sirinelli, in Lamy droit de l'audiovisuelqui relève que l'assiette est généralementconstituée par le prix de gros du distributeur.
(21) Civ. 1re, 12 avril 1976, Bull. civ. I, n° 123.
(22) P.-Y. Gautier, Au volant du multimédia, surles autoroutes de l'information, Légicomn° 8/1995.
(23) Article 8, Traité de l'OMPI sur le droitd'auteur, 20 décembre 1996.
(24) Disponible sur le site : www.gouv.fr
(25) Proposition modifiée de directive européennesur l'harmonisation de certains aspects dudroit d'auteur et des droits voisins dans lasociété de l'information.
(26) A. Lucas, Droit d'auteur et numérique,Litec, éd. 1998.
(27) RDPI, janvier 2000, p. 40, note A. Singh etS. Michaud.
(28) P.-Y. Gautier, Au volant du multimédia, surles autoroutes de l'information, Légicomn° 8/1995.
(29) Ibid.
(30) CA de Versailles, 18 novembre 1999 et TGIde Nanterre, 26 novembre 1997, Légipressen° 170-III, p. 51, commentaire : P. Tafforeau
(31) C.-E. Renault, Le droit de l'édition est-ilapplicable à l'Internet ?, Légipresse oct. 1998,II, p. 109.
(32) Communication sur le suivi du Livre vert,COM (96) 568 final, 20 novembre 1996, p. 27.1
(33) S. Staub, Les incidences juridiques desliens hypertextes, Expertises, nov. 1998 et fév.1999.
(34) Voir E. Schalchter, The IntellectualProperty Renaissance in Cyberespace,Berkeley Technologie law Journal, Vol 12,1997.
(35) Voir Lionel Thoumyre, La protection desuvres numériques sur Internet, février 1999,Juriscom.net
(36) Voir supra, note (34).
(37) Voir les articles 11 et 12 du traité OMPI surle droit d'auteur.
(38) Voir infra 2 : La protection technique desuvres.
(39) A. Lucas, Droit d'auteur et numérique,Litec, éd. 1998, n° 632 et suiv.
(40) http://www.digimarc.com40.Voir A. Lucas, Droit d'auteur et numérique,Litec, éd. 1998, n° 399 et suiv.
(42) Sur cette question, voir l'article de J.-M.Dinant, Les traitements invisibles sur Internet,www.droit.fundp.ac.be/crid/eclip/Luxembourg.html.