Auteurs, ayants droit et œuvres multimédias

Le décret du 30 juillet 1975 qui a instauré un régime unique autonome des œuvres audiovisuelles, a consacré comme innovation l'œuvre vidéographique qui est ainsi apparue comme à part entière au côté des œuvres phonographiques, photographiques et cinématographiques.Cette œuvre vidéographique résultait de combinaisons techniques diverses qui intégrait dans un ensemble unique, des écrits, du son et des images.Ce même décret a par ailleurs consacré la diffusion comme mode de ...