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Accueil > La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt -
Chroniques et opinions
01/12/2001
La copie privée numérique et le multimédia : Quand le sage montre la lune, l'idiot regarde le doigt
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Alors que la Commission Brun-Buisson a fixé, le 4 janvier dernier, les barèmes de rémunération pour la copie privée sur supports numériques des auteurs et éditeurs de phonogrammes et vidéogrammes, bénéficiaires traditionnels de cette rémunération, se pose depuis la loi du 17 juillet dernier la question de savoir si les auteurs, artistes-interprètes, producteurs et éditeurs d'uvres multimédias peuvent également en bénéficier.
La loi du 17 juillet 2001 a étendu le bénéfice de la copie privée « aux auteurs et aux éditeurs des uvres fixées sur tout autre support, au titre de leur reproduction réalisée, dans des conditions prévues au 2° de l'article L. 122 5, sur un support d'enregistrement numérique ». Le 4 janvier 2001, soit avant la loi du 17 juillet 2001, la Commission Brun- Buisson chargée de fixer les tarifs de la rémunération pour copie privée a rendu une décision sur les supports ...
Voir la décision1614 mots
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