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Date

01/05/2004

Marchés publics et culture

PONTIER Jean-Marie Professeur à l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, Directeur de l'École doctorale Sciences juridiques et politiques

Droit d'auteur et propriété industrielle

01/04/2001

L'exception de parodie appliquée au droit des marques

EDELMAN Bernard Avocat à la Cour, Docteur en droit

Droit a l'image

01/04/2005

L'exploitation de l'image des biens

Droit d'auteur et photographie

01/04/2005

L'évolution de la notion d'originalité dans la jurisprudence

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Le droit d'auteur limité par l'espace public

01/03/2000

LE DROIT D'AUTEUR LIMITÉ PAR L'ESPACE PUBLIC

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 14 septembre 1999, Société civile ADAGP c/ Société ADR Productions

01/07/1999

PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT

VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris

Le livre et les droits de la personnalité

01/01/2001

Les droits de l'image dans le livre

BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés

Le livre et les droits de propriété intellectuelle

01/01/2001

Le droit de prêt ou l'Arlésienne du droit d'auteur

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

Droit de citation d'une uvre d'art

01/04/1995

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des uvres d'art situées dans les lieux publics

Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1304)

01/11/2002

L'art, la censure et les droits de l'homme

TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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