Publicité et promotion dans les pays de l'union européenne
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PUJOL Etienne Avocat à la Cour Mandel & Bochurberg
Droit d'auteur
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TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
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Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 14 mai 2003, R. Pensec c/ SNC Les Éditions Hatier
Image des biens : la jurisprudence cadre de l'assemblée plénière de la cour de cassation
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Vinci et le code
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