01/04/2001
DUPUY-BUSSON Séverine Avocat au Barreau de Paris Docteur en droit Chargée de cours à l'Université d'Evry Val d'Essonne
01/06/2004
BERTAUX Clara-Maud Doctorante, allocataire de recherche à l'Université Paris X Membre du Centre d'études juridiques
européennes et comparées (CEJEC) et du Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux (CREDOF)
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 2 juin 2004, J. L'Hoir c/ Galerie Maeght, Sté Maeght Éditeur et Galerie de France
Vie privée
01/06/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2003, Mézières c/ Mézières et POL Éditeurs
Droit à l'image des biens : la cour de cassation précise sa position
01/07/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 2 mai 2001, Comité régional de tourisme de Bretagne et P. Plisson c/ Roch Arhon et Les Petites îles de France
Droit d'auteur
01/05/2001
Droit d'auteur
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Treppoz c/ Hachette Filipacchi
Droit d'auteur
01/10/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 27 mai 2002, Hans Marks c/ SA Figaro
La consécration du droit de présentation publique des auteurs des arts visuels
01/05/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 6 novembre 2002, Association Paris Bibliothèque c/ J.-P. Leloir
01/01/1999
KOCH Philippe DEA droit de la communication Avocat à Berlin Associé du cabinet Herwig & Sexauer / Berlin