LE POSITIONNEMENT PAYANT SUR INTERNET : QUELLE RESPONSABILITE POUR CETTE NOUVELLE FORME DE PUBLICITE ?

(2) Google a bien choisi son nom, créé à partir du terme « Googol » qui est un nombre égal à10 à la puissance 100, le nombre qui a été présenté dans les années 1940 par le mathématicienEdward Kastner comme plus grand que tous les grains du désert du Sahara ou encoreplus grand que tous les éléments dénombrables physiquement dans l'univers.

(3) Présentation de Google par Google France sur son site “http://google.fr”.

(4) Articles L. 712-2 et L. 712-3 et L. 7716-10 du code de la propriété intellectuelle.

(5) Article L. 713-5 du code de la propriété intellectuelle.

(6) « Google.fr exploité par Google France appartient à la société américaine Google Inc : quiest responsable ? » Marie-Emmanuelle Haas, article du 19 novembre 2003 en ligne surhttp://www.domaines.info

(7) La demande était de 500 000 euros. « L'évaluation du préjudice dans les affaires de cybersquatting», Gazette du Palais, Gazette du droit des Technologies Avancéesdes 27/28 octobre2000 page 28, note Marie-Emmanuelle Haas et Bertrand Thoré.

(8) Cour d'appel Montpellier, 4 avril 1991, PIBD 1991 n° 509, III – 610.

(9) TGI Paris 3° ch. 27 novembre 1998 PIBDn° 673-139; CA Paris 26 mai 1999, Gaz. Pal.2000,1, somm. p. 836

(10) Selon les termes de l'article 5.1 de la directive du 21 décembre 1998 rapprochant les législationsdes États membres sur les marques, l'usage qui peut être mis en cause doit avoir étéréalisé « dans la vie des affaires».

(11) Cass. com. 25 février 2003, pourvoi n° 01-10973, http://www.legifrance.gouv.fr

(12) « Les meta-tags comme moyen de générer du trafic sur internet et la contrefaçon demarques », Gazette du Palais, Gazette du droit des technologies avancéesdes 29 et 30 juillet1998, p. 26, Marie-Emmanuelle Haas.

(13) CJCE 20 mars 2003 arrêt Arthur et Félicie, http://www.curia.eu.int ; TGI Paris 20 juin 2003ANPE c/ E. R., K Nai Production, http://www.legalis.net

(14) Article L. 716-10 du code de la propriété intellectuelle.

(15) TGI Paris 12 mai 1993 Légipresseoctobre 2003 n° 205-III, p. 150

(16) Cour d'appel de Paris 4e ch. A 19 septembre 2001 Gaz Pal.17-18 avril 2002, p. 38.

(17) Affaire Bertrand Delanoe, TGI de Paris 31 juillet 2000.

(18) En cela, les moteurs de recherche se différencient des annuaires, qui fonctionnent selonun principe d'indexation manuelle, et reposent donc sur un travail de sélection humain.

(19) TGI Paris 12 mai 1993, Légipresseoctobre 2003 n° 205-III. p. 150.

(20) Aix en Provence 30 juin, 1995 JCP95 n° 3860.

(21) CA Rennes 31 mars 2000, Expertise2000 p. 392.

(22) CA Paris, 5 décembre 1997, Contrats, concurrence, consommation, Ed. du Jurisclasseur,novembre 1998, p. 20, Jurisdata n° 024476; CA Paris 25 mars 1999, 13e ch., BRDA18/99 n° 21.

(23) « Est interdite toute publicité comportant, sous quelque forme que ce soit, des allégations,indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur, lorsque celles-ci portentsur un ou plusieurs des éléments ci-après ; existence, nature, composition, qualités substantielles,teneur en principes utiles, espèce, origine, quantité, mode et date de fabrication, propriétés,prix et conditions de vente de biens ou services qui font l'objet de la publicité, conditionsde leur utilisation, résultats qui peuvent être attendus de leur utilisation, motifs ou procédésde la vente ou de la prestation de services, portée des engagements pris par l'annonceur, identité,qualités ou aptitudes du fabricant, des revendeurs, des promoteurs ou des prestataires.»Article L 121-1 du code de la consommation.