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1/12/2003

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02/09/2016

Fabrice Arfi, Médiapart

Accueil > EN MATIÈRE DE DIFFAMATION, LES RÈGLES D'ADMISSION DE LA PREUVE DÉROGENT AU DROIT COMMUN -

En matière de diffamation, les règles d'admission de la preuve dérogent au droit commun

/ Cours et tribunaux

01/12/2003

EN MATIÈRE DE DIFFAMATION, LES RÈGLES D'ADMISSION DE LA PREUVE DÉROGENT AU DROIT COMMUN

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1^er octobre 2003, D. Carr-Brown c/ M. Lecarpentier, SA Télérama

1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

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