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Prescription / Jurisprudence

Cas de réouverture du délai de prescription en matière de diffamation
1/12/2003

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Accueil > CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE -

Conflit de lois dans le temps en matiere de presse
/ Cours et tribunaux


01/01/2004


CONFLIT DE LOIS DANS LE TEMPS EN MATIERE DE PRESSE



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LA RENCONTRE DU DROIT D'AUTEUR et du droit de la presse peut se révéler explosive. Ceux qui savent à quel point il est difficile d'apprécier la contrefaçon en matière musicale, approuveront peut-être ce juge d'instruction qui refusa de se prononcer et comprendront sans doute l'irascibilité de cette partie civile qui claironna d'autant plus fort son “bon droit” qu'elle avait une réputation à défendre et une juste cause à promouvoir.Il y a là tous les ingrédients pour faire un bel ...
Cour de cassation, 2e ch. civ., 2 octobre 2003, Guy Béart c/ Cyril Assous
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
1er janvier 2004 - Légipresse N°208
Diffamation | prescription | moyen relevé d'office | procédure | présomption d'innocence
1959 mots