LA LIBERTÉ DE L'IMAGE DANS TOUS SES ÉTATS

(2) Sur l'évolution générale et de façon non exhaustive : J.-P. Ancel, La protection des droitsde la personne dans la jurisprudence récente de la Cour de cassation, rapport de la C. Cass.2000, Doc. Fr. 2001 ; P. Auvret, « Droit du public à l'information et exploitation médiatique dela personnalité d'autrui », Légipressen° 170-II-33 ; C. Bigot, « Droits de la personnalité et libertéde l'information », D.1998 chr. p. 235 ; E. Dreyer, « Légitimité de l'information par l'image »,Légipresse2004-n° 209-II-31 ; J.-P. Gridel, « Retour sur l'image du préfet assassiné : dignitéde la personne et liberté de l'information d'actualité », D.2001 chr. p. 872 ; M. Th. Feydeau etA. Lacabarats, « Images d'actualité et protection de la personnalité : le point de la jurisprudence», Légicomn° 20-1999/4 p. 77 ; Th. Hassler, « La liberté de l'image et la jurisprudencerécente de la Cour de cassation », D.2004 chr. p. 1611.

(3) Cass. civ. I, 20 février 2001, D.2001 p. 1199 note J.-P. Gridel, D.2001 som p. 1992 obs.C. Caron, Légipresse2001, n° 180-III-p. 52 note E. Derieux ; Cass. civ. I, 12 juillet 2001, D.2002, p. 1380, note Ch. Bigot ; Comm. et Commerce électr.nov. 2001, p. 26 n° 117 noteAgathe Lepage ; Dr. et Patrimoinen° 98-nov. 2001 § 2952 p. 103 note Grégoire Loiseau.

(4) Cass. civ. I, 20 février 2001 précité.

(5) C. Colombet, Précis, n° 93.

(6) Cass. civ. I, 4 février 1975, RIDA juillet 1975, p. 177 et s.

(7) On ne peut que renvoyer sur ce point aux observation de H. Desbois, Le droit d'auteur enFrance, Dalloz 1976 p. 89 et s.

(8) Cass. civ. I, 9 juillet 2003, D.2004 som. p. 1633 obs. C. Caron ; RTD civ. 2003 p. 680 noteJ. Hauser ; CCE2003 comm. n° 115, obs A. Lepage ; JCP2003-II-10139, note J. Ravanas.

(9) De manière générale sur ce sujet : C. Bigot, « La liberté de l'image entre son passé et sonavenir (2 parties) », Légipressen° 182 et 183, II-68 ; C. Ruet, « Expression par l'image et CEDH:confrontation des approches interne et européenne », Légipressen° 198-II-p. 1.

(10) CEDH, Müller c/ Suisse, 24 mai 1988, Rec. Série A n° 133.

(11) Voir not., CA Paris, 14e ch. 26 février 2003, CCE2003, com. 38, note C. Caron; Légipresse2003-III-41 note E. Baud et S. Colombet ; D.2003, p. 1831, note B. Edelman ; CA Paris, 4e ch.30 avril 2003; Prop. Int. 2003, 8, 322, obs. V.-L. Bénabou, D., 2003 som. 2685, obs S. Durrande,TGI Paris 3e ch., 30 janvier 2004, PIBD 2004 n° 784-III-229.

(12) Cass. civ. I, 13 nov. 03, LPn° 209-mars 2004-III, p. 23, com. : V. Varet.

(13) De manière générale, sur cette problématique de la compatibilité entre la propriété intellectuelleet de la liberté d'expression : C. Caron, « La Convention européenne des droits del'Homme et la communication des œuvres au public : une menace pour le droit d'auteur ? »,CCE n° 1, octobre 1999, p. 9 ; B. Edelman, « Du mauvais usage des droits de l'homme », D.2000, chr. 455 ; C. Geiger, « Les droits fondamentaux garanties de la cohérence du droit dela propriété intellectuelle ? », JCP2004-I-150 et les nombreuses réfs. citées ; P. Kamina, « Droitd'auteur et article 10 CEDH », Légicomn° 25 p. 7.