LES DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE et d'appel rendues dans le procès qui a opposé la chaîne Histoire à Maurice Papon interviennent après celles rendues en 2002 et 2003 entre les mêmes parties 1 et qui les complètent, méritent un examen tout particulier, s'agissant des premières décisions judiciaires rendues en application de la loi du 10 juillet 1985 sur les archives audiovisuelles de la justice, récemment codifiée aux articles L. 221 et L. 222 du Code du ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

LES DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE et d'appel rendues dans le procès qui a opposé la chaîne Histoire à Maurice Papon interviennent après celles rendues en 2002 et 2003 entre les mêmes parties 1 et qui les complètent, méritent un examen tout particulier, s'agissant des premières décisions judiciaires rendues en application de la loi du 10 juillet 1985 sur les archives audiovisuelles de la justice, récemment codifiée aux articles L. 221 et L. 222 du Code du ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218

L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL de Paris du 4 juin 2004 fait partie de ces décisions riches d'enseignements, dont l'intérêt se prolonge bien au-delà de la question principale. Sur le fond, la décision était relative au caractère contrefaisant d'une œuvre de collaboration.Lucien Lambert avait créé un scénario intitulé Émilie qui avait fait l'objet d'une adaptation théâtrale sous le titre Le soleil se lèvera à midi, et dont la traduction avait été effectuée par Norman Stokle, afin ... 1^er janvier 2005 - Légipresse N°218