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TÉlÉvision / Jurisprudence

Autorisation de diffusion d'extraits du procès de Maurice Papon
1/12/2004

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Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
/ Cours et tribunaux


01/01/2005


AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON



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LES DÉCISIONS DE PREMIÈRE INSTANCE et d'appel rendues dans le procès qui a opposé la chaîne Histoire à Maurice Papon interviennent après celles rendues en 2002 et 2003 entre les mêmes parties (1) et qui les complètent, méritent un examen tout particulier, s'agissant des premières décisions judiciaires rendues en application de la loi du 10 juillet 1985 sur les archives audiovisuelles de la justice, récemment codifiée aux articles L. 221 et L. 222 du Code du ...
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er janvier 2005 - Légipresse N°218
Télévision | archives audiovisuelles | crime contre l'humanité | procès
2343 mots