À L'OCCASION DU PROCÈS DE CEUX que certains médias ont qualifiés de « gang des barbares », à raison de l'enlèvement, de la séquestration et des sévices infligés à Ilan Halimi et qui ont entraîné sa mort, le magazine Choc a publié des photographies de la victime, bâillonnée et entravée, prises et adressées, à sa famille, par ses ravisseurs, en vue de l'obtention du versement d'une rançon. Considérant que ces photographies, ainsi exploitées, portaient gravement atteinte à ...
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, Sté de conception de presse et d'édition c/R. Halimi et autres
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
(2) Parmi quelques décisions de ce type, voir notamment l'interdiction du livre Le Grandsecret, sur la maladie du Président Mitterrand : TGI Paris, réf., 18 janv. 1996, JCP1996.II.22589, note E. Derieux; Paris, 1re ch., 13 mars 1996, JCP 1996.II.22632, noteE. Derieux; Cass. civ. 1re, 16 juil. 1997, Éditions Plon et Gubler, Légipresse, novembre1997, n° 146.III.137-139, concl. Mme Le Foyer de Costil; JCP 1997.II.22964, noteE.Derieux; Massis, Th., « Le secret du Président et le juge des référés », Dalloz 1997.chron.291-296.
(3) Pour une obligation de ce type, voir, à l'égard du livre L'Affaire Yann Piat : TGI Paris, réf.13 et 28 oct. 1997, Légipresse, décembre 1997, n° 147.III.163-170, note ED ; JCP1997.II.22964, note E. Derieux.
(4) Agostinelli, X., « La place du référé dans la protection des droits de la personnalité »,Légipresse, juillet-août 2004, n° 213.II.79-84 ; Derieux, E. et Granchet, A., « Action enréféré », Droit des médias. Droit français, européen et international, LGDJ, 5e éd., 2008, pp.611-618; Derieux, E., « Référé et liberté d'expression », JCP G 1997.I.4053; Derieux, E.,« Référé, liberté des médias et droit moral », Légipresse, juin 2006, n° 232.II.73-77 ;Dreyer, E., « La perversion du référé en matière de presse », JCP G 2007.I.171; Kayser, P.,« Les pouvoirs du juge des référés civil à l'égard de la liberté de communication et d'expression», Dalloz 1989. chron. 11; Lindon, R., « Le juge des référés et la presse », Dalloz
(1986) chron. 61; Louvet, M.-N., « La pratique du référé en droit de la presse. Revue dejurisprudence », Légipresse, novembre 1994, n° 116.II.85-96 ; Louvet, M.-N., « Le référé endroit de la presse », Légipresse, décembre 1997, n° 147.II.145-148; Massis, Th., « Le jugedes référés et la liberté d'expression », Légipresse, septembre 1991, n° 84.II.67-72.
(5) de Percin, M.-Ch., « Une création prétorienne: le droit à la douleur », Légipresse,juin 2003, n° 202.II.84-87.
(6) TGI Paris, réf., 12 février 1998, Consorts Erignac c/ Hachette Filipacchi, Légipresse,mars 1998, n° 149.I.27 ; Cass. civ., 1re, 20 décembre 2000, Légipresse, avril 2001,n° 180.III.57, note ED.Les décisions rendues, en cette affaire, par les juridictions nationales, furent validées par laCour européenne des droits de l'homme: CEDH, 14 juin 2007, Hachette Filipacchi et associésc. France, Légipresse, septembre 2007, n° 244.III.185-188, avec l'« opiniondissidente » de Madame la juge Vajiç ; JCP G 2007.II.1064, note E. Derieux; de Percin, M.-Ch., « La censure de l'image d'actualité par la Cour européenne », Légipresse,septembre 2007, n° 244.II.110-115; Sauvage, G., « Arrêt Erignac : quelle prévisibilité del'application de l'article 16 du Code civil en matière de droit à l'image? », RLDI /32, novembre2007, n° 1073, pp. 49-52.