1. « Le contrat de travail est la convention par laquelle une personne physique s'engage à mettre son activité à la disposition d'une autre personne, physique ou morale, sous la subordination de laquelle elle se place » (1), peu importe la nature de cette activité, devrait-on aujourd'hui ajouter. C'est en effet l'apport principal de l'arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 3 juin 2009 (2) qui a confirmé pour l'essentiel la solution retenue par les juges du ...
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Damien CHENU
Allocataire Moniteur à l'Université François Rabelais Membre du CRDP (EA ...
(2) J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammeaud: Droit du travail, 24e éd., Dalloz, 2008, n° 284, p. 381.
(3) D. 2009, p. 1530, obs. M. Serna; JCP G 2009, n° 15.
(4) Cons. prud'h. Paris, 30 novembre 2005, A. B. c/Sté Glem, CCE n° 6, Juin 2006, comm. 96,note P. Stoffel-Munck. CA Paris 18e ch. D (3 arrêts), JCP S 2008, act. 142; RJS 2008, n° 630,Légipresse 05/2008, p. 75, note D. Chenu.
(5) V. sur ce point: A. Johansson: La détermination du temps de travail effectif, thèse, LGDJ,Bibliothèque de droit social, t. 44, 2006; « Le temps de travail effectif: temps productif ou tempsà disposition », D. 2006, p. 1711 et s.
(6) D. Cohen, L. Gamet: « Loft story, le jeu travail », Dr. Soc. 2001, spéc. p. 792.
(7) V. sur ce point et sur l'évolution de l'appréhension du mot travail: A. Supiot: Critique du droitdu travail, 2e éd., Quadrige, PUF, 2007, spéc. p. 3 et s.
(8) V. M. Bouvier-Ajam: Histoire du travail en France depuis la Révolution, LGDJ, 1969, spéc.p. 59 et s.
(9) D. Cohen, L. Gamet: art. précité, spéc. p. 792.
(10) V. contra : P. Morvan: « Le contrat de téléréalité. À propos des arrêts île de la tentation »,Sem. Soc. Lamy 2008, n° 1357, 9 juin 2008.
(11) J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammeaud: Droit du travail, 24e éd., 2008, n° 592, p. 733.
(12) D. Cohen, L. Gamet: art. précité, spéc. p. 792.
(13) Art. L. 3121-1 du Code du travail.
(14) A. Supiot: Critique du droit du travail, op. cit., spéc. p. 51 et s.
(15) J. Barthélémy: « Qualification de l'activité du participant à une émission de téléréalité »,Sem. Soc. Lamy, 2009, n° 1382, 12 janvier 2009; P. Morvan: « Le contrat de téléréalité. À proposdes arrêts île de la tentation », Sem. Soc. Lamy 2008, n° 1357, 9 juin 2008; P.-Y. Verkindt:« Prendre le travail (et le contrat de travail) au sérieux, JCP S 2009, n° 41; « Debout! les damnésde la terre », JCP S 2009, n° 305.
(16) P. Morvan: art. précité.
(17) P. Morvan: art. précité.
(18) J. Barthélémy: « Qualification de l'activité du participant à une émission de téléréalité »,Sem. Soc. Lamy, 2009, n° 1382, 12 janvier 2009.
(19) E. Littré, Dictionnaire de la langue française, 2e éd. 1872 1877, Profession.
(20) Le Grand Robert de la langue française, v. Profession.
(21) V. sur ce point, A. Mazeaud: Droit du travail, Montchrestien, 6e éd., 2008, n° 394, p. 309:« Soit une activité professionnelle donnée ».
(22) Cass. soc. 12 juillet 2005, Dr. soc. 2005, p. 1035, obs. J. Savatier.
(23) Cass. ass. plén. 8 janvier 1993, n° 87-20.036, Dr. soc. 1993, p. 397, concl. Y. Chartier.
(24) Art. L. 7121-3 du Code du travail.
(25) P.-Y. Verkindt: « Debout! les damnés de la terre », JCP S 2009, n° 305.
(26) P. Morvan: art. précité.
(27) F. Leduc, P. Pierre: « Assurance-placement: une qualification déplacée », RCA 2005, n° 2,p. 7 14, spéc. p. 9.
(28) J. Pélissier, A. Supiot, A. Jeammeaud: Droit du travail, 24e éd., 2008, n° 289, p. 388. Adde:J.-F. Cesaro: Les notions fondamentales du droit du travail, la subordination, éd. Panthéon-Assas, 2009, p. 129 et s.
(29) D. Cohen, L. Gamet: art. précité, spéc. p. 793 794. V. aussi: M. Serna: obs. sous: Cass.soc. 3 juin 2009, D. 2009, p. 1530.
(30) Cass. soc. 13 novembre 1996, Société générale, Dr. soc. 1996, p. 1067, note J.-J. Dupeyroux; JCP E 1997. II. 911, note J. Barthélémy; Grands arrêts, n° 2.
(31) Art. L. 1235-3 du Code du travail
(32) Art. L. 1235-5 du Code du travail.
(33) G. François: « Nullité du contrat de travail des participants à une émission de téléréalité »,JCP S 2009, n° 1196.
(34) V. sur ce point: P. Waquet: L'entreprise et les libertés du salarié, Editions Liaisons, 2003,spéc. p. 127 et s.
(35) Cinq ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.
(36) Cass. soc. 15 octobre 2002, Dr. soc. 2002, obs. F. Duquesne.