LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS

(2) Seuls les premiers juges n'ont pas fait droit à la demande du chanteur (TGI Paris, 2 juill.

(1998) - CA Paris, 6 mars 1998: Gaz. Pal. 1998, 2, somm. p. 468). Au contraire, la premièrechambre civile de la Cour de cassation (Cass. 1re civ., 30 mai 2000, n° 98-14.610: Bull. civ.I, n° 167; RTD civ. 2000, p. 801, obs. J. Hauser; D. 2001, somm. 1989, obs. L. Marino; JCPG 2001, II, 10524, note B. Montels; Comm. com. électr. 2000, com. 107, note A. Lepage;Légipresse 2000, n° 174-III, p. 136, note B. Ader ; Les Petites affiches, 20 avril 2001, p. 15,note S. Morvan), puis la cour d'appel de renvoi (CA Versailles, 9 oct. 2002) et enfin ladeuxième chambre civile (Cass. 2e civ., 23 sept. 2004, n° 02-21.193: Comm. com. électr.2005, com. 49, note A. Lepage; RTD civ. 2005, p. 99, obs. J. Hauser) ont condamné l'organede presse.

(3) CEDH, 24 juin 2004, Von Hannover c/Allemagne, Req. N° 59320/00: D. 2005, jurisp.p. 340, note J.-L. Halperin ; Légipresse 2004, n° 217, II, p. 137 s., note A. Guedj; RTD civ.2004, p. 802, obs. J.-P. Marguénaud; Comm. com. électr. 2004, com. 147, obs. A. Lepage;Gaz. Pal. 2005, doct. 879, étude P. Auvret. Adde : J.-P. Gridel, « Un élément de vie privée,divulgué en violation du droit, peut être repris par voie de presse s'il contribue à un débat d'intérêtgénéral. Observations sur Cour EDH, 18 et 24 juin 2004 », Mél. offerts à J.-L. Aubert,Dalloz, 2005, p. 441.

(4) Résolution 1165 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, prise en 1998.

(5) Mais elle a jugé par exemple que l'adoption d'un système de défense entre dans ce « cercleintime »: CEDH, 9 nov. 2006, Leempoel et SA ED Ciné Revue c/Belgique, Req.n° 64772/01, D. 2007. Pan. 2777, obs. C. Bigot.

(6) CEDH, 16 déc. 1992, Niemietz c/Allemagne, Req. n° 13710/88: in Les grands arrêts de laCour européenne des droits de l'homme, par F. Sudre, J.-P. Marguénaud,J. Andriantsimbazovina, A. Gouttenoire, M. Levinet, PUF, 5e éd., 2009, n° 45.

(7) L. Brossollet, « Droit au caprice ou droit à l'information ? La reprise d'informations précédemmentdivulguées par l'intéressé au regard de l'article 9 du Code civil »: Légipresse 1999,n° 165-II, p. 126.

(8) Cass. 2e civ., 6 janv. 1971 : Bull. civ. II, n° 6; D. 1971, jur. p. 263, note B. Edelman; JCPG 1971, II, 16723, note R. L. Pour des exemples: CA Paris, 19 juin 1998 : D. 1998, inf. rap.p. 204; CA Versailles, 16 déc. 1999 : D. 2000, inf. rap., p. 40; CA Paris, 7 nov. 2001 :D. 2002, somm. p. 2372, note L. Marino.

(9) P. Kayser, La protection de la vie privée par le droit. Protection du secret de la vie privée :PUAM/Économica, 3e éd. 1995, n° 139.

(10) Cass. 1re civ., 3 avril 2002, n° 99-19852 (Stéphanie de Monaco) : Bull. civ. I, n° 110;D. 2002, jur. p. 3164, note Ch. Bigot; D. 2003, som. p. 1543, obs. Ch. Caron; Légipresse2002, n° 195-III, p. 170, note G. Loiseau. - Cass. 2e civ., 3 juin 2004, n° 03-11533 (aff. Faitd'hiver) : Bull. civ. II, n° 272; D. 2005, pan. 2647, com. Ch. Bigot.

(11) Pro : C. Bigot, note préc. (note 9) ; contra : G. Loiseau, obs. préc. (note 9); J.-P. Gridel,« Liberté de la presse et protection civile des droits modernes de la personnalité en droit positiffrançais »: D. 2005, chron. p. 391.

(12) TGI Paris, 1re ch., 8 sept. 1999, RG n° 99/8722 : D. 2000, Somm. p. 271, obs. C. Caron(une solution en avance sur son temps). - CA Toulouse, 10 déc. 2002 : JCP G 2003, I, 126,n° 11, obs. E. Tricoire; Légipresse 2003, n° 202-III, p. 103. - TGI Paris, 17e ch., 5 avril 2006,Stéphane Bern, n° 05/05184; voir aussi: 18 janvier 2006, Véronique Sanson et PierrePalmade, n° 04/06457; 5 avril 2006, Marc Olivier Fogiel, n° 05/05137: D. 2006, pan.p. 2704, note L. Marino.

(13) Sur laquelle : L. Marino, « Les nouveaux territoires des droits de la personnalité »: Gaz.Pal., n° spécial 138-139, 18-19 mai 2007, p. 22 et s.

(14) Par exemple: Cass. 1re civ., 24 oct. 2006 : Bull. civ. I, n° 438; Gaz. Pal. 2007, somm.p. 3520, obs. P. Guerder; Légipresse 2007, n° 238-III, p. 1, note L. Marino.

(15) Pour un autre exemple: CA Paris, 15 mars 1994: RTD civ. 1994 p. 565, note J. Hauser.

(16) L. Marino, « Les nouveaux territoires des droits de la personnalité », op. cit.

(17) Cass. 1re civ., 10 oct. 1995 (aff. de l'empereur de Chine): JCP G 1997, II 22765, noteJ. Ravanas. Adde N. Mallet-Poujol, « De la biographie à la fiction : la création littéraire au risquedes droits de la personne »: Légicom 2001, n° 24, p. 111.

(18) CEDH, 18 mai 2004, Editions Plon c/France, Req. n° 58148/00 (aff. Le Grand Secret) :JCP 2004, I, 161, n° 8, obs. F. Sudre; D. 2004, jur. p. 1838, note A. Guedj et som. p. 2539,obs. N. Fricero ; RTD civ. 2004, p. 483, obs. J. Hauser; CCE 2004, n° 96, obs. A. Lepage.

(19) Par exemple: CEDH, 1er juill. 2003, Prisma Presse (Voici) c/France, Req. n° 71612/01:JCP G 2005, I, 143, n° 9, obs. B. de Lamy (l'article litigieux concernait également JohnnyHallyday…)

(20) Sur l'application de ce label par la jurisprudence française: Cass. 1re civ., 24 oct. 2006,n° 14-16706: Bull. civ. I, n° 437; Légipresse 2007, n° 241-III, p. 89, note A. Lepage. – Cass.1re civ., 27 févr. 2007, n° 06-10.393 (aff. du prince Albert) : Bull. civ. I, n° 85; Comm. com.électr. 2007, comm. 97, note A. Lepage; D. 2007, p. 2776, obs. Ch. Bigot ; Légipresse 2007,n° 241-III, p. 107, note L. Marino.

(21) Par exemple CEDH, 7 juin 2007, Dupuis et a. c/France, Req. n° 1914/02 (recel de violationde secret de l'instruction) ; CEDH, 15 janv. 2009, n° 20985/05, Orban et a. c/France (délitd'apologie de crimes de guerre)…

(22) E. Putman, in Dictionnaire des droits de l'homme, sous la dir. De J. Andriantsimbazovina,H. Gaudin, J.-P. Marguénaud, S. Rials, F. Sudre, V° Vie privée : PUF, coll. Quadrige, 2008,p. 984 et s., spéc. p. 986.