AU COURS D'UNE ÉMISSION diffusée le 28 juin 2005 sur les antennes de France 2, M. François Hollande a publiquement stigmatisé le Front National, citant notamment M. Gollnisch auquel il reprochait d'avoir « tenu des propos sur le nombre de morts en déportation qui ont justifié ( ) l'indignation ».S'estimant victime d'une diffamation M. Bruno Gollnisch a demandé à la société de télévision qui a refusé de l'accorder la publication d'un droit de réponse. S'il a obtenu ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 juin 2009, Bruno Gollnisch c/M. Tessier
(3) Crim. 17 juin 1893 ; DP 1899 - I. 289 note Appleton et la liste très conséquente des décisionsultérieures rappelant ce principe dans le cadre de l'article 13 de la loi de 1881.
(4) Crim. 28 mars 1995 B. Crim. n° 128.
(5) 2e Civ. 9 juillet 1980 ; BC. n° 179.
(6) 2e Civ. 24 juin 1998; BC n° 50.
(7) Crim. 3 novembre 1999; B. Crim n° 241.
(8) Versailles. 3 juillet 1996. Légipresse 1996 n° 132 - III. p. 89. Note B. Ader.