Dans ses Confessions, Jean-Jacques Rousseau déclare que « l'argent qu'on possède est l'instrument de la liberté, celui qu'on pourchasse est celui de la servitude ». Est-ce la raison pour laquelle la Banque contribue au droit prétorien européen quant à la liberté d'expression des salariés au sein desdits établissements ? Dans un arrêt du 14 mars 2002, la Cour européenne avait considéré que ne constituait pas une violation de l'article 10 de la Convention EDH le licenciement ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380

L'arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l'affaire Jeff Koons contre les héritiers Bauret était attendu : il confirme la condamnation de la reprise de la photographie « Enfants » – transformée par l'artiste américain en sculpture kitsch –, en prenant soin d'appliquer la discutable « balance des intérêts » imposée par la Cour de cassation. Les faits : les héritiers du photographe Jean-François Bauret découvrent l'existence d'une sculpture intitulée « Naked », ... 13 avril 2020 - Légipresse N°380

Se plaignant de faits d'agression sexuelle et de harcèlement moral et sexuel, une salariée avait adressé un courrier électronique au directeur général de l'association qui l'employait, à l'inspection du travail, mais également à son époux, au directeur spirituel de l'association et d'un établissement d'enseignement supérieur, à la personne à qui les faits étaient reprochés et à l'un de ses fils. La personne mise en cause avait poursuivi la salariée en diffamation et celle-ci ... 5 mars 2020 - Légipresse