Saisie d'une double requête, la Cour européenne de Strasbourg a rendu un arrêt qui consacre la liberté d'expression des avocats, dans des conditions qui, en réalité, consacrent l'immunité du discours judiciaire. Il était en effet reproché à deux avocats portugais des assertions mettant en cause des magistrats qui étaient exclusivement contenues dans des recours de nature juridictionnelle. Dans le premier dossier, il était reproché à l'avocat d'avoir saisi le Conseil supérieur de ... 5 février 2020 - Légipresse N°378

Pour avoir oublié que l'humour est une manifestation de la liberté d'expression1, la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) no 2017-298 du 7 juin 2017 sanctionnant la société C8 pour la diffusion, le 3 novembre 2016, d'une séquence de caméra cachée dans l'émission « Touche pas à mon poste » a été annulée par le Conseil d'État le 18 juin 2018. Dans cette affaire, l'animateur avait « piégé » l'un des chroniqueurs en simulant une très vive altercation ... 5 février 2020 - Légipresse N°378

La responsabilité au titre des contenus illicites en ligne paraît à la croisée des chemins : son socle juridique, issu de la directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 relative au commerce électronique (« la directive »), transposée en droit français par la loi no 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (dite « LCEN »), se trouve « rogné » par l'émergence, au niveau européen ou national, de régimes spéciaux visant à lutter contre certaines ... 5 février 2020 - - Légipresse N°378