DROIT À L'IMAGE ET ÉVÉNEMENT D'ACTUALITÉ

Cet arrêt rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation – celle-là même qui, dans une décision du même jour (1) réaffirme, après son arrêt du 10 mars 1999, que le droit a l'image est aussi un attribut du droit de jouissance du propriétaire, en application de l'article 544 du code civil (1) - réconfortera ceux qui croient déjà perdue “la bataille du droit à l'image” (2).Dans notre affaire, M. Naccache, agent de surveillance au tribunal de Paris, sortant de ce dernier, ...