1^er mai 2000 - Légipresse N°171

L'arrêt commenté met fin à un contentieux surprenant. Un contrefacteur prétendait pouvoir librement reproduire les œuvres d'autrui au motif que le caractère pornographique de ces œuvres les privait de protection.Son pourvoi reposait sur une analyse littérale d'un précédent arrêt à l'occasion duquel la Chambre criminelle de la Cour de cassation avait confirmé qu'à partir du moment où les juges du fond constatent que le contenu des vidéocassettes : « ne constitue pas un étalage ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

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