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Accueil > EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE PAR UN AVOCAT POUR LE COMPTE DE SON CLIENT -

Exercice du droit de réponse par un avocat pour le compte de son client
/ Cours et tribunaux


01/12/2000


EXERCICE DU DROIT DE RÉPONSE PAR UN AVOCAT POUR LE COMPTE DE SON CLIENT



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Il s'agit à notre connaissance du premier arrêt de la Cour de cassation sur la question. Elle s'était déjà prononcée sur la nécessité pour l'avocat qui exerce un droit de réponse pour le compte de son client, d'avoir été mandaté expressément à cet effet. Elle ajoute par l'arrêt ci-dessus rapporté qu'on ne peut exiger du directeur de la publication qu'il passe un tel droit de réponse que s'il lui est justifié, en même temps que la demande, de l'existence de ce mandat spécial.
Cour de cassation, ch. crim., 22 février 2000, X
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
1er décembre 2000 - Légipresse N°177
94 mots