Recherche avancée sur le site de Légipresse

Filtre par type de document

Actualités (115)

Jurisprudence (211)

Doctrine (505)

Chroniques et opinions (269)

Tribunes (21)

Cours et tribunaux (131)

Synthèses (52)

Décryptages (29)

Législation régulation(textes non commentés)(190)

Filtre thématique

Infractions de presse (18)

Procédure de presse (3)

Droits de la personnalité (4)

Communications électroniques (15)

Droit d'auteur/voisins (57)

Marques (14)

Publicité (67)

Audiovisuel (62)

Statut professionnel (4)

Droit économique des médias (20)

Vos résultats de recherche

1021 résultats filtrés triés par pertinence.

Trier par :

Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Concurrence

01/10/2001

Absence de position dominante d'une société de distribution de prospectus publicitaires

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 29 mars 2001, Syndicat de la distribution directe c/ Médiapost

01/06/2012

Mentions sur des paquets de cigarillos jugées constitutives de publicité directe en faveur du tabac

Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 16 janvier 2012, cnct c/ Dannemann Cigarrenfabrick et Altadis Distribution

Droit d'auteur

01/09/2005

À l'égard de tout autre que l'auteur, celui qui exploite l'oeuvre sous son nom est présumé investi sur elle des droits de la propriété intellectuelle

Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 juin 2005, Sté Mélodie distribution c/Sté Sonodisc et autres

01/05/1997

Conditions de recevabilité des actions en défense des droits des consommateurs

Tribunal de grande instance, Paris, réf., 20 décembre 1996, Confédération nationale de la distribution pétrolière c/ Gaz de France

Publicite

01/10/2008

Mentions incitatives prohibées sur les sachets de blunts

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 24 juin 2008, CNCT c/ Altadis distribution France

01/06/2008

Publicité illicite sur les paquets de cigarettes

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 avril 2008, Comité national contre le tabagisme c/Société SEITA Participations et Société Altadis Distribution France

Publicité comparative

11/07/2023

La Cour de cassation précise la notion de tromperie en matière publicitaire

Cour de cassation, (ch. com.), 22 mars 2023, Sté Caen distribution

01/10/2001

Slogan non constitutif de publicité trompeuse

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 29 mars 2001, Syndicat de la distribution directe c/ Médiapost

Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge

01/06/2002

Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)

Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution

01/09/2007

Publicité comparative: nécessité de pouvoir vérifier que les produits présentent les mêmes caractéristiques essentielles

Cour de cassation, ch. crim., 9 mai 2007, Société distribution Leader Price c/F. de X et société Sodisroy

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

Médiathèque

S'abonner à Legipresse Présentation de Legipresse

Feuilleter le dernier numéro

S'abonner à Legicom Présentation de Legicom