Le 18 avril 2000, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société France Télécom, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1999 par la cour d'appel de Paris qui confirmait une décision du Conseil de la concurrence n° 99-MC-01 du 12 janvier 1999, faisant droit à une demande de mesures conservatoires présentée par la société NC Numéricâble (Légipresse, mai 1999, n° 161-III, p. 63).Cette affaire, qui se situe au carrefour du droit de ... 1^er juin 2000 - - Légipresse N°172

Dans certaines religions, certaines choses ont une âme ce qui conduit à considérer que ces choses-là sont hors du commerce. Sans états d'âmes, nos sociétés, plus matérialistes, se contentent d'observer que les choses ont une image et que cette image tend à avoir une valeur économique. La valeur économique appelle aussitôt une intervention juridique et une question fondamentale : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Le 10 mars 1999, la première ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171

Dans certaines religions, certaines choses ont une âme ce qui conduit à considérer que ces choses-là sont hors du commerce. Sans états d'âmes, nos sociétés, plus matérialistes, se contentent d'observer que les choses ont une image et que cette image tend à avoir une valeur économique. La valeur économique appelle aussitôt une intervention juridique et une question fondamentale : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Le 10 mars 1999, la première ... 1^er mai 2000 - Légipresse N°171