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Racisme / Jurisprudence
Injure faite à raison de l'appartenance à une ethnie ou à une religion
1/12/2000
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Injure raciale
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01/12/2000
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Cour de cassation, ch. crim., 12 septembre 2000, G. Blondeaux et M. Sinet et Société Les Éditions rotatives
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