Le propriétaire du château de Villeneuve-Loubet peut-il s'opposer à la distribution d'un livret reproduisant un dessin de sa propriété ? La cour d'appel de Paris répond par la négative dans un arrêt du 31 mars 2000. Elle se fonde sur ce que : « le dessin incriminé servant uniquement à illustrer le sujet de l'ouvrage en représentant un château fort typique, au surplus classé monument historique, [cela] ne constitue pas une exploitation commerciale de ce monument ». Ces faits ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

1^er juillet 2000 - Légipresse N°173

MCasaril était un artiste complet.Rompu à la littérature et au domaine de l'audiovisuel, son champ de compétence s'étendait aussi aux NTIC.À telle enseigne que la société Arborescence, absorbée depuis par le groupe Havas, n'avait pas hésité à lui confier dès 1994, selon les propres termes des conventions : « la conception et la mise en œuvre » de sept créations multimédias à but culturel ayant pour thème des peintres, compositeurs ou écrivains célèbres. Parmi ces produits ... 1^er juillet 2000 - Légipresse N°173