1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Une journaliste 1, engagée en qualité de pigiste, se plaignait de ce que la société éditrice de diverses publications périodiques, auxquelles elle avait collaboré pendant plus de trois ans, avait cessé de lui commander des articles.Considérant cela comme un licenciement, qui plus est un licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, dont l'arrêt est l'objet du pourvoi en cassation, avait consacré le droit de la journaliste à indemnités. Une brève analyse de la ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Voici donc la dernière décision au fond qu'attendaient ceux qui s'inquiètent de la disponibilité des fonds éditoriaux des journaux pour leur mise en ligne par leurs éditeurs. Elle sera très vraisemblablement, comme l'est actuellement l'arrêt de la Cour de Lyon dans l'affaire du Progrès 1, soumise au contrôle de la Cour de cassation (1ère ch. civ). Attendons donc de voir quelle sera la position de cette dernière, notamment sur la reconnaissance, et ses incidences, de ce que le journal ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172